Conditions générales

• Votre contenu et la fixation de la médaille physique sont de votre seule responsabilité.
• Vous acceptez que le contenu de l’utilisateur soit accessible et disponible pour d’autres utilisateurs
• Vous accordez à Genius Loci un accord pour utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, distribuer et modifier (à des fins de formatage uniquement), votre Contenu utilisateur uniquement dans le cadre de l’exploitation et de la prestation du Service pour vous et pour d’autres utilisateurs, individus et/ou organisations.
• Vous acceptez que votre utilisation et tout le contenu utilisateur soient conformes au Charte de Genius Loci
• Vous reconnaissez que le Service et le Contenu Genius Loci sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois de la Suisse et des pays étrangers.
• Il est interdit de revendre tout service fourni sans le consentement écrit exprès de Genius Loci SA
• Vous ne pouvez pas utiliser le service sans la supervision d’un adulte si vous êtes âgé de 14 ans ou moins.
• Nous respectons la législation actuelle de l’Union européenne en matière de protection des données, qui inclut le RGPD
• Vous utilisez le service de votre libre choix, nous déclinons toute responsabilité pour vos dommages dans la limite des lois applicables

Dans le cadre des présentes Conditions : Le contenu Genius Loci désigne le texte, les graphiques, les images, la musique, l’audio, la vidéo, les œuvres d’auteur de toute nature, et les informations ou autres matériaux qui sont affichés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par le Service par Genius Loci;

Le contenu utilisateur désigne tout contenu que vous avez créé pour être mis à la disposition d’autres personnes par le biais du service. Collectivement, le contenu de Genius Loci, le contenu de l’utilisateur et le contenu de l’organisation sont désignés par le terme « Contenu ».

Les droits sur le contenu de l’utilisateur que vous accordez: En rendant tout Contenu utilisateur disponible par le biais du Service, vous accordez par la présente à Genius Loci une licence non exclusive, transférable, mondiale, libre de droits, avec le droit d’accorder une sous-licence, pour utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, distribuer et modifier (à des fins de formatage uniquement), votre Contenu utilisateur uniquement dans le cadre de l’exploitation et de la prestation du Service pour vous et pour d’autres utilisateurs, individus et/ou organisations. Sous réserve de la licence qui précède, entre Genius Loci et vous, vous conservez tous vos droits sur votre Contenu utilisateur.

Vous reconnaissez que si vous fournissez du Contenu de l’Organisation, la propriété de ce Contenu de l’Organisation peut être établie dans toute entente entre vous et l’Organisation et, en l’absence d’une telle entente, entre vous et l’Organisation, l’Organisation peut détenir les droits sur ce Contenu de l’Organisation.

Votre responsabilité à propos du contenu de l’utilisateur : Vous êtes seul responsable de votre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre Contenu utilisateur ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre Contenu utilisateur en accord avec les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu utilisateur, ni l’utilisation et la fourniture de votre Contenu utilisateur à mettre à disposition par le biais du Service, ni toute utilisation de votre Contenu utilisateur par Genius Loci sur ou par le biais du Service n’enfreint, ne détournera ou ne violera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou n’entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable ou ne violera tout accord que vous avez avec un tiers.

Partage du contenu de l’utilisateur : Vous acceptez que le contenu de l’utilisateur que vous désignez soit accessible et disponible pour d’autres utilisateurs du Service à qui vous accordez l’accès à ce contenu utilisateur désigné publiquement. Par conséquent, vous comprenez et acceptez que ces utilisateurs auront le droit de visualiser et de commenter votre contenu utilisateur désigné publiquement. Si vous accordez aux utilisateurs des autorisations supplémentaires concernant votre Contenu utilisateur, vous comprenez et acceptez que ces utilisateurs auront, en fonction des autorisations que vous accordez, le droit d’utiliser, de publier, d’afficher, de modifier ou de dupliquer ce Contenu utilisateur. Vous accordez à Genius Loci tous les droits nécessaires pour mettre à la disposition des autres utilisateurs du Service tout contenu utilisateur désigné publiquement et pour permettre à ces utilisateurs de s’engager dans les activités décrites dans cette section en ce qui concerne votre contenu utilisateur désigné publiquement.

Suppression du contenu de l’utilisateur : Vous pouvez supprimer votre contenu. Cependant, une partie de votre contenu utilisateur peut ne pas être complètement supprimée et des copies de votre contenu utilisateur peuvent continuer à exister sur le Service. Des détails supplémentaires concernant la suppression et le stockage du contenu utilisateur sont exposés à la section 9 (Résiliation) ci-dessous.

Droits sur le contenu accordés par Genius Loci: Sous réserve de votre respect des présentes conditions, Genius loci vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour télécharger, visualiser, copier, afficher et imprimer le contenu de Genius Loci uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des services et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Politique de contenu et d’utilisation de Genius Loci et surveillance du contenu : Vous acceptez que votre utilisation et tout le contenu utilisateur soient conformes à la Charte des Genius. Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l’accès ou l’utilisation du Service ou du Contenu, ni d’examiner ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter le Service, d’assurer le respect des présentes Conditions et de nous conformer aux lois applicables ou à d’autres exigences légales. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu, y compris le contenu utilisateur, à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, si nous considérons, à notre seule discrétion, qu’un contenu est répréhensible ou en violation des présentes conditions. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui violent la loi.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit, à moins que les lois ou règlements applicables n’interdisent ces restrictions ou que vous ayez l’autorisation écrite formelle de Genius Loci pour le faire :

• afficher, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu utilisateur qui : enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; enfreint ou encourage une conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; est violent ou menaçant ou encourage la violence ou des actions menaçantes pour toute personne ou entité ; ou encourage des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;
• dupliquer, décompiler, désosser, désassembler ou décoder le service (y compris toute idée ou algorithme sous-jacent), ou tenter de le faire;
• accéder au service ou l’utiliser d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager, de le perturber ou de l’altérer, ou d’interférer avec l’accès d’un tiers au service ou son utilisation, ou utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine à cet effet;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber le Service, les comptes enregistrés d’autres utilisateurs, ou les systèmes informatiques ou les réseaux connectés au Service;
• contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute mesure technologique ou protection du contenu du Service;
• utiliser le service à des fins illégales, de harcèlement, non éthiques ou perturbatrices;
• enfreindre toute loi ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès au service ou de son utilisation;
• accéder au service ou l’utiliser d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s’y limiter, la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Le partage de votre login ou mot de passe d’utilisateur est interdit. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité qui n’est pas légalement disponible pour être utilisé, ou un nom ou une marque de commerce qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Vous ne pouvez pas utiliser le service sans la supervision d’un adulte si vous êtes âgé de 14 ans ou moins. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 14 ans, ou que vous utilisez le Service sous la supervision d’un adulte.

a. Les médailles et l’hébergement du contenu sont soumis à un coût unique, qui est clairement spécifié au moment de l’acte d’achat. Le coût de l’hébergement des contenus est inclus dans cette tarification.

b. Veuillez noter que le coût des packs de médailles peut évoluer avec le temps. Lorsque vous effectuez un achat, le prix des packs de médailles est clairement défini et reste fixe à ce moment-là. Cependant, veuillez noter que le prix des packs de médailles peut être différent si vous effectuez un achat à une date ultérieure. Les nouveaux prix seront indiqués dans la brochure disponible en téléchargement sur notre site web au moment de votre prochain achat.

c. À l’avenir, nous prévoyons de lancer un second produit à destination des Villes ou Régions, appelé « Genius Loci Dashboards », qui sera basé sur un modèle d’abonnement distinct. Les détails concernant les coûts et les modalités de paiement pour « Genius Loci Dashboards » seront fournis lors de son lancement et ne sont pas applicables aux médailles et à l’hébergement actuels.

Les obligations de paiement pour les souscriptions sont non résiliables, les frais payés ne sont pas remboursables et il n’y a pas de crédits pour les périodes de souscription partiellement utilisées.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous avons pour politique de répondre aux réclamations selon lesquelles les contenus publiés dans le service enfreignent les droits d’auteur de toute personne ou entité.

Le service et son contenu (à l’exclusion du contenu de l’utilisateur et du contenu de l’organisation), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Genius Loci. Le service est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois de Suisse et de pays étrangers. Notre marque commerciale ne peut être utilisée en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de Genius Loci.

Tous les contenus publiés sur le site geniusloci.com et geniusloci.pro sont la propriété exclusive de Genius Loci et des auteurs respectifs de chaque contenus. Il est strictement interdit à toute intelligence artificielle, agent conversationnel, crawler ou bot d’indexer, d’extraire, de reproduire ou de réutiliser sous quelque forme que ce soit l’ensemble des textes, images, vidéos et autres éléments présents sur ce site web.

Toute personne, entreprise ou entité qui enfreindrait cette interdiction s’expose à des poursuites judiciaires.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.

Nous accueillons volontiers les feedbacks, les commentaires et les suggestions d’amélioration du Service. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de rétroaction ne vous donne et ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt dans le Service ou dans une telle rétroaction. Toutes les rétroactions deviennent la propriété unique et exclusive de Genius Loci. Genius Loci peut utiliser et divulguer les rétroactions de quelque manière que ce soit et dans quelque but que ce soit sans autre avis ou compensation pour vous et sans que vous ne conserviez aucun droit de propriété ou autre droit ou réclamation. Par la présente, vous cédez à Genius Loci tout droit, titre et intérêt (y compris, mais sans s’y limiter, tout brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque de commerce, show-how, savoir-faire, droit moral et tout autre droit de propriété intellectuelle) que vous pouvez avoir dans et sur tout Feedback.

Indemnisation : Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir à l’abri Genius Loci, ainsi que ses filiales, affiliés, partenaires, employés, directeurs et agents, de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant de :

Votre utilisation et accès au Service ;
Toute violation par vous de ces Conditions ;

La publication ou l’utilisation de votre contenu utilisateur sur le Service.

Contenus tiers : Genius Loci n’assume aucune responsabilité pour le Contenu de tiers, vos éléments ou d’autres éléments tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans ces contenus, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tels contenus.

Exclusion de responsabilité : Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Genius Loci, ni Genius Loci ni aucune de ses filiales, dirigeants, employés ou agents ne seront responsables envers vous ou tout tiers pour :

Tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, incident, spécial ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, découlant de votre utilisation du Service, même si Genius Loci a été informée de la possibilité de tels dommages.
Tout dommage, perte ou blessure résultant de hacks, tampering ou autres accès ou utilisation non autorisés du Service ou de votre compte ou des informations qui y sont contenues.
Responsabilité de l’utilisateur : Vous reconnaissez que la responsabilité d’obtenir l’autorisation et de fixer en toute sécurité tout matériel ou élément associé à Genius Loci, sans nuire à l’environnement ou à d’autres biens, incombe entièrement à l’utilisateur.

Limitation maximale : Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Genius Loci envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec l’utilisation du Service ou de son contenu, ou ces Conditions, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera en aucun cas les montants que vous avez payés à Genius Loci au cours des douze (12) mois précédant la réclamation en question.

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’exécution.

Genius Loci, ses filiales, ses sociétés affiliées ne garantissent pas que le service fonctionnera sans interruption, sera sécurisé ou sera disponible à un moment ou un endroit particulier ; toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; le service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou les résultats de l’utilisation du service répondront à vos exigences.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

For Juridique

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions, y compris leur validité, leur invalidité, leur violation ou leur résiliation, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le service.