Conditions générales

4.1 Comment fonctionne la plateforme et vos données
Genius Loci est une plateforme qui vous met en relation avec du contenu patrimonial créé par des Porteurs de projet (villes, musées, organisations). Voici comment vos données sont utilisées selon votre utilisation :

Si vous explorez sans compte :

Vous pouvez librement scanner des médailles et consulter le contenu sans créer de compte. Dans ce cas, nous collectons uniquement des données techniques anonymes : quels lieux ont été scannés, le temps de lecture, quels contenus ont été consultés, et vos coordonnées GPS (si vous les partagez). Aucune donnée personnelle n’est collectée ni partagée.

Si vous créez un compte :

Pour profiter pleinement de l’expérience – collecter et sauvegarder vos découvertes, accumuler des points, laisser des commentaires et réclamer des récompenses – vous devez créer un compte. En créant un compte, vous fournissez des informations personnelles (comme votre pseudonyme, e-mail et éventuellement votre ville et pays). Vous comprenez et acceptez que les informations suivantes sont accessibles à Genius Loci et sont partagées avec les Porteurs de projet dont vous consultez le contenu : votre pseudonyme, points accumulés, contenus consultés, et le cas échéant votre ville et pays.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Les Porteurs de projet ne sont pas autorisés à utiliser vos données en dehors du cadre de Genius Loci et de ses services associés.

4.2 Accès au contenu

Le contenu patrimonial est accessible en scannant une médaille physique (QR) ou en utilisant la carte numérique.

4.3 Géolocalisation

Certaines fonctionnalités nécessitent l’activation de votre position GPS. Votre géolocalisation est utilisée pour :
– Vous permettre d’accéder au contenu via la carte numérique
– Vérifier votre présence physique sur un lieu afin de valider la collecte de points (preuve de présence)

Nous vous demandons votre autorisation pour activer la géolocalisation. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment via les paramètres de votre appareil. Si vous refusez la géolocalisation, vous pouvez toujours scanner les médailles manuellement, mais certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles.

Votre position est utilisée pendant la session. Un horodatage et, le cas échéant, une position GPS approximative peuvent être associés à l’interaction de scan afin de valider la collecte de points. Genius Loci ne suit pas les utilisateurs en temps réel et ne conserve pas de données de localisation continue.

4.4 Système de points et classement

Chaque médaille scannée ou lieu découvert vous rapporte des points. Ces points sont affichés sur un classement public visible par les autres utilisateurs.

Les informations affichées sur le classement sont : votre nom d’utilisateur (que vous choisissez librement), votre nombre de points, et éventuellement votre ville et pays si vous avez choisi de les renseigner dans votre profil. C’est votre responsabilité de décider si vous utilisez votre vrai nom ou un pseudonyme comme nom d’utilisateur.

Les sessions sans compte peuvent également apparaître sur le classement sous un identifiant anonyme. Ces entrées ne sont liées à aucune donnée personnelle.

4.5 Commentaires

Lorsqu’un Porteur de projet active la fonctionnalité de commentaires, vous pouvez laisser un commentaire sur le contenu. Vos commentaires doivent respecter notre Charte (voir section 7).

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou inapproprié directement sur la plateforme ou en nous contactant à l’adresse hello@geniusloci.com. Les contenus signalés peuvent être examinés et, le cas échéant, supprimés par Genius Loci ou par le Porteur de projet concerné dans un délai raisonnable.

Genius Loci se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions ou la législation applicable.

4.6 Récompenses

Certains Porteurs de projet peuvent proposer des récompenses ou cadeaux liés à votre exploration (par exemple, lorsque vous complétez un parcours). Comme expliqué en section 4.1, vos informations de profil sont partagées avec les Porteurs de projet dans le cadre du fonctionnement normal du service, ce qui leur permet de vous attribuer ces récompenses. Les sessions sans compte peuvent ne pas être éligibles aux récompenses, car nous ne sommes pas en mesure de garantir le suivi complet de votre progression sans compte.

4.7 Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Le partage de votre mot de passe est interdit. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

4.8 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez consulter le contenu sans compte et participer aux parcours sous la supervision d’un adulte (parent ou représentant légal). Dans ce cas, c’est le compte de l’adulte accompagnant qui est utilisé pour collecter les points, récompenses et autres fonctionnalités liées au compte.

4.9 Newsletter

Lors de la création de votre compte, vous pouvez choisir de vous inscrire à notre newsletter. Cette inscription est facultative et n’est pas une condition d’utilisation de la plateforme. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous contactant à hello@geniusloci.com.

5.1 Définitions

Dans le cadre des présentes conditions : le « Contenu Genius Loci » désigne le texte, les graphiques, les images, la musique, l’audio, la vidéo, les œuvres d’auteur de toute nature, et les informations ou autres matériaux qui sont affichés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par Genius Loci sur la plateforme. Le « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que vous créez ou publiez sur la plateforme. Le « Contenu d’organisation » désigne le contenu publié pour le compte d’une organisation. Collectivement, ces éléments sont désignés par le terme « Contenu ».

5.2 Votre contenu et vos garanties

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la plateforme. Vous déclarez et garantissez que :

Vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le publier et nous accorder les droits de licence décrits ci-dessous.
Votre contenu n’enfreint, ne détourne et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, droits moraux), ni les droits à l’image ou à la vie privée de quiconque.
Votre contenu ne viole aucune loi ou réglementation applicable, et ne viole aucun accord que vous avez avec un tiers.

5.3 Licence accordée à Genius Loci

En publiant du contenu, vous accordez à Genius Loci une licence non exclusive, transférable, mondiale et libre de droits, avec le droit d’accorder une sous-licence, pour utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, distribuer et modifier (à des fins de formatage uniquement) votre contenu, uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Vous conservez tous vos droits sur votre contenu.

5.4 Contenu d’organisation

Si vous publiez du contenu pour le compte d’une organisation (ville, musée, etc.), la propriété de ce contenu peut être définie par votre accord avec cette organisation. En l’absence d’un tel accord, l’organisation est présumée détentrice des droits.

5.5 Partage du contenu

Le contenu que vous publiez est destiné à être consulté par les Visiteurs/Aventuriers. Vous comprenez et acceptez que ces utilisateurs pourront visualiser et, si vous l’autorisez, commenter votre contenu. Vous accordez à Genius Loci tous les droits nécessaires pour mettre votre contenu à disposition des utilisateurs de la plateforme et pour permettre à ces utilisateurs de le consulter et d’interagir avec celui-ci.

5.6 Licence accordée par Genius Loci aux utilisateurs

Sous réserve du respect des présentes conditions, Genius Loci vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour visualiser et consulter le Contenu Genius Loci uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée de la plateforme et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5.7 Suppression du contenu

Vous pouvez demander la suppression de votre contenu. Toutefois, certaines copies techniques peuvent subsister temporairement dans nos systèmes (caches, sauvegardes). Voir la section 10 (Résiliation) pour plus de détails.

5.8 Surveillance du contenu

Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l’accès ou l’utilisation de la plateforme, ni d’examiner ou de modifier tout contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter la plateforme, d’assurer le respect des présentes conditions et de nous conformer aux lois applicables. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu, à tout moment et sans préavis, si nous considérons qu’un contenu est inapproprié ou en violation des présentes conditions. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes conditions. Nous pouvons également consulter les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui violent la loi.

5.9 Médailles et fixation

La fixation des médailles physiques dans l’espace public ou privé est de votre entière responsabilité. Vous devez obtenir les autorisations nécessaires et veiller à ne pas endommager l’environnement ou les biens d’autrui.

5.10 Données des Aventuriers

En tant que Porteur de projet, vous recevez certaines informations relatives à l’activité des Aventuriers sur vos parcours (telles que pseudonyme, points, contenus consultés et, le cas échéant, ville et pays). Ces informations vous permettent de gérer vos parcours, analyser leur utilisation et, le cas échéant, attribuer des récompenses.
Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, Genius Loci transmet certaines données aux Porteurs de projet en leur qualité de destinataires de données. Ces données sont partagées exclusivement afin d’assurer le fonctionnement du service, la gestion des parcours, l’analyse statistique et l’attribution d’éventuelles récompenses.
Les Porteurs de projet s’engagent à n’utiliser ces données que dans ce cadre strict, et conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi suisse sur la protection des données (nLPD). Toute utilisation en dehors de ce cadre nécessite le consentement préalable et explicite de l’Aventurier concerné.

En cas de non-respect de ces obligations, Genius Loci se réserve le droit de suspendre l’accès du Porteur de projet aux données des Aventuriers.

Les médailles et l’hébergement du contenu sont soumis à un coût unique, clairement indiqué au moment de l’achat. Ce coût inclut l’hébergement du contenu.

Le prix des packs de médailles peut évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre achat. Les tarifs actuels sont disponibles sur notre site.

Genius Loci Pro est un outil complémentaire proposé sur abonnement, offrant des fonctionnalités avancées (tableaux de bord, statistiques, création d’itinéraires, géolocalisation des médailles, hébergement de fichiers audio, et plus). Les détails et tarifs de Genius Loci Pro sont disponibles sur notre site web. Pour toute question, contactez-nous à hello@geniusloci.com.

Les produits et services proposés par Genius Loci étant personnalisés (notamment la création d’espaces numériques, la génération de QR codes uniques et la production de médailles sur mesure), toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

En validant sa commande, le client reconnaît que la production et la configuration du service débutent immédiatement et renonce, dans la mesure permise par la loi, à tout droit de rétractation ou de remboursement conformément à l’article 16 de la Directive européenne relative aux droits des consommateurs.

Toutefois, si le client rencontre une difficulté ou n’est pas satisfait d’un élément du service, il est invité à nous contacter. Nous nous engageons à examiner chaque situation avec attention et à rechercher une solution appropriée dans la mesure du possible.

8.1 Propriété de la plateforme
La plateforme, son design, ses fonctionnalités, son code source et le contenu Genius Loci (à l’exclusion du contenu utilisateur et du contenu d’organisation) sont la propriété exclusive de Genius Loci SA, protégés par le droit d’auteur suisse, le droit international et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle. La marque Genius Loci ne peut être utilisée sans notre accord écrit.

8.2 Propriété des contenus publiés
Les contenus patrimoniaux publiés sur la plateforme (textes, images, audio, vidéo et tout autre média) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et/ou des Porteurs de projet qui les ont créés. Genius Loci héberge et protège ces contenus pour le compte de leurs propriétaires. Toute reproduction, réutilisation ou distribution de ces contenus sans l’autorisation de leur propriétaire est interdite.

8.3 Protection de la base de données
L’ensemble des contenus publiés sur geniusloci.com et geniusloci.pro constitue une base de données protégée par le droit d’auteur suisse et la Directive européenne 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.

8.4 Interdiction d’extraction automatisée
Il est strictement interdit à toute personne, entreprise, intelligence artificielle, robot, crawler ou outil automatisé de : indexer, scraper, extraire, reproduire, réutiliser, entraîner des modèles d’IA, ou exploiter sous quelque forme que ce soit tout ou partie des contenus de la plateforme ou de sa base de données, sans l’autorisation écrite préalable de Genius Loci SA et/ou du propriétaire des contenus concernés.

Cette interdiction s’applique indépendamment de la méthode utilisée (accès direct, API, cache, agrégation ou toute autre technique). Toute violation peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu’à une demande de dommages et intérêts, de la part de Genius Loci et/ou des propriétaires des contenus concernés.

9.1 Responsable du traitement
Genius Loci SA, Chemin de Grassiaz 1, 1112 Echichens, Suisse (hello@geniusloci.com) est responsable du traitement de vos données personnelles.

9.2 Données collectées
Pour les utilisateurs sans compte :
Données techniques anonymes uniquement : lieux scannés, temps de lecture, contenus consultés, coordonnées GPS (si partagées).

Pour les Visiteurs/Aventuriers avec compte :
Pseudonyme (nom d’utilisateur), adresse e-mail, données de profil que vous fournissez (ville, pays), points accumulés, contenu collecté, commentaires, et données de géolocalisation (avec votre autorisation, par session).

Pour les Créateurs de contenu et Porteurs de projet :
Nom, adresse e-mail, informations de facturation, contenu publié. Si vous utilisez également la plateforme en tant qu’Aventurier, les données décrites ci-de

ssus pour les Visiteurs/Aventuriers s’appliquent également.

9.3 Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
– Exécution du contrat : gestion de votre compte, fourniture du service, partage des données avec les Porteurs de projet dans le cadre du service, affichage du classement
– Consentement : géolocalisation, inscription à la newsletter
– Intérêt légitime : amélioration de la plateforme via des analyses anonymisées (Plausible), sécurité du service
– Obligation légale : conservation de données de facturation conformément au droit suisse

9.4 Cookies et analyses
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintien de votre session de connexion). Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi.

Pour les analyses d’utilisation, nous utilisons Plausible, un outil qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Nous enregistrons également des données d’utilisation dans nos propres systèmes à des fins de fonctionnement du service.

9.5 Partage de données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous partageons vos informations dans les cas suivants uniquement :
– Avec les Porteurs de projet dont vous consultez le contenu, dans le cadre du fonctionnement normal du service (voir section 4.1)
– Pour respecter une obligation légale

Les Porteurs de projet sont tenus de n’utiliser vos données que dans le cadre de Genius Loci et de ses services associés (voir section 5.10).

9.6 Détection de la langue
La plateforme peut lire les paramètres de langue de votre appareil pour adapter l’affichage. Cette information est utilisée uniquement à des fins techniques et n’est ni stockée ni partagée.

9.7 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi suisse sur la protection des données (nLPD), vous avez le droit de :
– Accéder à vos données personnelles
– Corriger des données inexactes
– Demander la suppression de vos données
– Demander la portabilité de vos données
– Vous opposer au traitement de vos données (notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime)
– Demander la limitation du traitement de vos données
– Retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait)
– Déposer une plainte auprès de l’autorité compétente
– Vous pouvez nous demander la liste des Porteurs de projet ayant eu accès à vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@geniusloci.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9.8 Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai de 90 jours, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment les données de facturation, conservées conformément au droit suisse).

Les données anonymisées et agrégées (statistiques d’utilisation, fréquentation des parcours) peuvent être conservées sans limitation de durée, car elles ne permettent pas d’identifier une personne. Ces données restent accessibles aux Porteurs de projet pour la consultation de leurs statistiques.

9.9 Transferts internationaux de données
Vos données sont hébergées en Suisse auprès d’Infomaniak (Suisse). Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail est traitée par Mailchimp (Intuit, États-Unis) dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Aucune autre donnée personnelle n’est transférée en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à hello@geniusloci.com. Certaines copies techniques de votre contenu (caches, sauvegardes) peuvent subsister temporairement. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni compensation.

Nous apprécions vos retours et suggestions. En nous les communiquant, vous acceptez que Genius Loci puisse les utiliser librement pour améliorer ses services, sans obligation de compensation ni de mention.

Genius Loci n’assume aucune responsabilité pour le contenu publié par les utilisateurs ou les Porteurs de projet, y compris les erreurs ou omissions dans ces contenus.

Dans le cadre du Service, Genius Loci peut proposer des traductions automatisées des contenus afin d’en faciliter l’accès et la compréhension. Ces traductions sont fournies à titre indicatif, peuvent comporter des inexactitudes, et le contenu original fait foi.
Genius Loci ne saurait être tenu responsable des erreurs ou imprécisions liées à la géolocalisation, ni des dommages résultant des déplacements, visites ou interactions physiques des utilisateurs sur les lieux.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni Genius Loci ni aucune de ses filiales, dirigeants, employés ou agents ne seront responsables pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, incident, spécial ou punitif, y compris la perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation de la plateforme, même si Genius Loci a été informée de la possibilité de tels dommages.

Genius Loci n’est pas responsable des dommages, pertes ou blessures résultant de piratage, d’intrusion ou d’autres accès ou utilisation non autorisés de la plateforme, de votre compte ou des informations qui y sont contenues.

La responsabilité totale de Genius Loci ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous avez payé à Genius Loci au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir à l’abri Genius Loci, ainsi que ses filiales, affiliés, partenaires, employés, directeurs et agents, de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et frais (y compris les frais d’avocat) découlant de votre utilisation de la plateforme, de toute violation de ces conditions, ou de la publication ou l’utilisation de votre contenu utilisateur.

En cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de notre volonté, tels que catastrophes naturelles, pannes d’infrastructure, décisions gouvernementales), Genius Loci est dégagé de ses obligations pour la durée de l’événement.

Vous utilisez la plateforme à vos propres risques et de votre libre choix. La plateforme est fournie « telle quelle » et « telle que disponible », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’exécution.

Genius Loci agit en tant que plateforme technique et ne garantit pas : que la plateforme fonctionnera sans interruption, sera sécurisée ou sera disponible à un moment ou un endroit particulier ; que toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; que la plateforme est exempte de virus ou d’autres composants nuisibles ; que les résultats de l’utilisation de la plateforme répondront à vos exigences ; ni l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des contenus publiés par les utilisateurs ou les Porteurs de projet.
Aucune disposition des présentes ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions, y compris leur validité, leur invalidité, leur violation ou leur résiliation, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

Genius Loci se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou interrompre à tout moment tout ou partie du Service, y compris ses fonctionnalités, ses tarifs ou l’introduction de fonctionnalités expérimentales (notamment liées à l’intelligence artificielle)

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication.

En continuant à utiliser la plateforme après ce délai, vous acceptez les nouvelles conditions.

Vous pouvez nous contacter concernant le service ou les présentes conditions à l’adresse suivante:

Genius Loci SA, Chemin de Grassiaz 1, 1112 Echichens, Suisse ou par e-mail à hello@geniusloci.com